Clauses sociales

La clause sociale est une disposition juridique qui s’appuie sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elle permet aux donneurs d’ordre  – publics comme privés –  de donner une dimension sociale et de lutte contre l’exclusion dans la constitution de leurs achats.

En conditionnant l’exécution/ou l’attribution de marchés sur des critères liés à l’emploi et à la lutte contre l’exclusion,  les clauses sociales rendent accessibles une partie des emplois générés par ces marchés à des personnes qui en sont éloignées.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, la facilitatrice clauses sociales de la MEF est l’interlocuteur des maîtres d’ouvrage publics et privés pour les informer, les conseiller et les accompagner  tout au long de la démarche : de la préparation du marché au suivi de la réalisation et son évaluation. Elle assure également l’interface pour ce dispositif avec l’ensemble des partenaires du champ de l’insertion et de l’emploi du territoire et avec les entreprises attributaires.